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Droit civil - Le couple

 

DROIT CIVIL

L1

FICHE N° 5 : LE COUPLE

 

 

 


Cette séance récapitulative vous permet de faire le point sur l’ensemble des connaissances ayant été acquises au cours de vos quatre premières séances de travaux dirigés et notamment de faire un petit tour d’horizon sur la notion juridique de couple.

Il vous est demandé d’effectuer une comparaison entre les trois modèles de couples existants et étudiés auparavant : le couple marié, le couple pacsé et le couple concubin.

Attention, la consigne est très claire : cette étude comparative devra être présentée sous la forme d’un tableau dans lequel vous ne devrez pas oublier d’inclure les nouveautés apportées par les dernières réformes du 23.06.06 et du 12.05.09.

 

Voici quelques conseils pour la réalisation de votre tableau :

Tout d’abord, il vous faut déterminer les catégories présentes dans votre tableau afin de vous permettre de comparer les trois institutions évoquées c'est-à-dire le mariage, le concubinage et le pacs. Comme toute réflexion sur une institution juridique, vous devez organiser vos idées autour de deux parties : les conditions et les effets.

Au sein de la partie « conditions », vous pouvez distinguer deux sous-parties : les conditions de formation tout d’abord et les conditions de dissolution après. Dans la partie « effets », vous pouvez diviser vos propos en deux sous-parties : les effets patrimoniaux et les effets extra patrimoniaux.

 

Votre tableau pourrait alors se présenter ainsi :

 

 

Mariage

PACS

Concubinage

 

Conditions

Conditions de formation

 

 

 

Conditions de dissolution

 

 

 

 

Effets

Effets patrimoniaux

 

 

 

Effets extra patrimoniaux

 

 

 

 

Pour remplir votre tableau, il vous suffit de reprendre vos cours méthodiquement ainsi que les deux réformes entrées en vigueur et de résumer le plus succinctement possible vos idées afin d’avoir un tableau clair et soigné.

 

Exemple :

En ce qui concerne les conditions de formation :

Mariage =

Couple hétérosexuel, consentement réel et sérieux exempt de vice, publication des bans, pas de bigamie ni d’inceste.

 

Pacs =

Consentement exempt de vice, objet certain, cause licite, capacité de contracter, convention de pacs remise en double exemplaire au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence commune.

 

Concubinage =

Vie commune stable et continue, couple de sexe différent ou de même sexe, pas de condition de forme.