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Droit constitutionnel - La Constitution

LA CONSTITUTION

 

 

 

1) Une norme…

=     Règle de droit

X     La Constitution n’est pas un texte (Cf. Royaume Uni, Constitution coutumière)

2) … fondamentale…

  • Au sommet de la hiérarchie des normes (Hans Kelsen)
  • Toutes les autres normes lui sont subordonnées et tirent leur validité de leur conformité à la Constitution

3) … qui définit les institutions et les relations entre les institutions…                                                

  • L’Etat est une personne morale.
  • Les pouvoirs sont confiés à des institutions :
    • Pouvoir législatif : Parlement (Assemblée Nationale + Sénat)
    • Pouvoir exécutif : Président de la République, Premier ministre
    • Pouvoir judiciaire : juge administratif, juge judiciaire, tribunal des conflits, Conseil constitutionnel…
    • Exemple de relation entre les institutions réglée par la Constitution : droit de dissolution de l’Assemblée Nationale par le président de la République

               

4) … ainsi que les libertés fondamentales

 

« Bloc de constitutionnalité » (Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971 : Liberté d'association) :

 

  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789 
    • « Droits libéraux » = liberté d’expression, liberté d’opinion, liberté d’aller et venir, liberté de croyance religieuse, etc.

 

  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, alinéas 3 à 18
    • « Droits sociaux » = droit de grève, droit syndical, droit à la protection de l’enfant, droit à l’égalité homme-femme, droit au travail, etc.

 

  • Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)

=     Principes dégagés par les juges et inspirés des lois des Ière, IIème et IIIème Républiques appliquées continuellement

  • Liberté d’association, principe d’indépendance des professeurs d’université, etc.

 

  • Charte de l’environnement de 2004 (1ermars 2005)
    • Principe de prévention, principe de précaution

 

  • Corps de la Constitution
    • Articles 1 à 89 de la Constitution = Libertés fondamentales

ü  Révision constitutionnelle de 2007 : Interdiction de la peine de mort