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Droit constitutionnel - Les origines de la Ve République

Vidéo : Les origines de la Ve République


 

  • Origines
    • Origines conjoncturelles
      • La guerre d’Algérie
      • L’échec de la IVè République
    • Origines anciennes : recherche d’équilibre institutionnel que la France a cherché pendant tout le XIXè siècle

 

  • Caractère généraux de la Ve République = résumé des travaux présentés par Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958
    • Refus d’un régime présidentiel : constante de l’histoire constitutionnelle française
    • Rejet du régime d’Assemblée : rejet d’une omnipotence de l’Assemblée et du déséquilibre institutionnel qui avaient conduit à l’effondrement de la IIIe et de la IVe République

 

  • Outils qui visent à garantir un équilibre et à limiter la puissance du Parlement
    • Délimiter strictement les sessions parlementaires : faire en sorte que le Parlement ne soit pas toujours en train de siéger
    • Limiter le domaine de la loi : le Parlement entre dans moins de domaines (article 34 de la Constitution)
    • Ne peut pas être libre de la gestion du travail parlementaire : utilisation de la technique de la rationalisation du parlementarisme
    • Création d’un Conseil constitutionnel qui aura en charge de veiller au respect de la Constitution : chien de garde de l’exécutif.

 

 

  • Pratique : domination de l’exécutif sur le Parlement